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En tant que particulier
Le don à des associations reconnues d’intérêt général, régi par l’article 200 du Code général des impôts prévoit :
UN MONTANT DE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU
Le don à une association d’intérêt général permet une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don.
UN PLAFOND ANNUEL DE DONS
Le montant total des dons cumulés sur une année ne peut pas dépasser 20% du revenu imposable du foyer fiscal du contribuable.
En tant qu’entreprise
Le mécénat d’entreprise à des associations reconnues d’intérêt général, régi par l’article 238bis du Code général des impôts prévoit :
UN MONTANT DE RÉDUCTION D’IMPÔT
Le don à une association d’intérêt général permet une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant du don jusqu’à 2M€, ou 40% au-delà de 2M€, sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
UN PLAFOND ANNUEL DE DONS
Le montant total des dons cumulés sur une année ne peut pas dépasser 20 000€ ou 5‰ du chiffre d’affaire annuel hors taxes.
